Procès-verbal du
9 octobre 2002 PROCÈS-VERBAL SÉSSION RÉGULIÈRE DU 9 OCTOBRE 2002
Procès verbal de la SESSION RÉGULIÈRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu, tenue le 9 octobre 2002, à la salle municipale sise au 16 rue St-Pierre, laquelle séance a débuté à 19h30.
CETTE SESSION RÉGULIÈRE FUT PRÉSIDÉE PAR MONSIEUR ANDRÉ CHOINIÈRE, MAIRE.
Sont présents à titre de membres du Conseil municipal : Monsieur le maire André Choinière et messieurs les conseillers Hervé Blanchette, Roger Brunelle, Rénald Duchesneau, Benoit De Gagné et Jean-Marie Viens Absent : M. Denis Lévesque
Monsieur Jean Jules Dansereau est également présent et agit à titre de secrétaire-trésorier et directeur général.
Monsieur le maire André Choinière ouvre la séance aux délibérations à 19h30. Les présences ayant été prises, le quorum est atteint.
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté.
1.2 PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE – 4 SEPTEMBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR JEAN-MARIE VIENS ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal du 4 septembre 2002, rédigé par la Secrétaire - trésorier et Directeur général, soit adopté sans être lu, chaque membre du Conseil ayant reçu, dans les délais prescrits par la Loi, copie du procès-verbal pour en prendre connaissance.
1.3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION – 2 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Orientation du 2 octobre 2002, soit adopté tel que rédigé par le Secrétaire - trésorier et Directeur général et que les frais d'allocations de présences soient autorisés.
1.4 RAPPORT DES COMITÉS
1.4.1 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – 19 SEPTEMBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR JEAN-MARIE VIENS ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le dépôt du procès-verbal de la réunion tenue le lundi 19 septembre 2002 du Comité Travaux publics soit accepté et ce, aux fins de versements des allocations de présences.
1.4.2 COMITÉ ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – 11 SEPTEMBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le dépôt du compte-rendu de la réunion tenue le mercredi 11 septembre 2002 du Comité Consultatif d’Urbanisme soit accepté et ce, aux fins de versements des allocations de présences.
1.5 COMPTES À PAYER ET AUTORISATION DE PAIEMENT – CAP09102002
Une liste des comptes à payer en date du 3 septembre au 4 octobre 2002 a été remise aux membres du Conseil, ces derniers en ont pris acte et connaissance et la résolution suivante fut émise :
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-MARIE VIENS, APPUYÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la liste des comptes soit adoptée telle que présentée et le paiement autorisé;
QUE le document identifié "CAP09102002" et contenant 15 pages, sera déposé aux archives de la municipalité;
QUE les totaux des comptes à payer pour la période précitée sont les suivants:
TOTAL DES FOURNISSEURS : 158 003,04 $ TOTAL DES SALAIRES : 21 860,62 $ TOTAL DES REMISES DE L’EMPLOYEUR : 17 432,04 $ _________
GRAND TOTAL DES COMPTES À PAYER : 197 295,70 $ ========= 1.6 CORRESPONDANCE – CORR09102002
La liste de la correspondance reçue entre le 3 septembre et le 4 octobre 2002 est remise aux membres du Conseil, ces derniers en ont pris acte et connaissance et ladite liste fait partie des documents disponibles aux personnes présentes à cette session.
Le document identifié "CORR09102002", constituant la liste des correspondances reçues pour la période précitée, sera déposé aux archives de la municipalité.
Monsieur Jean Jules Dansereau, Secrétaire-trésorier et Directeur général fait lecture d’une copie de lettre adressée par le ministère des Transports du Québec à monsieur Bill Whelan résident au 41, chemin des Patriotes, relativement au dossier de la limite de vitesse sur la route 133 (chemin des Patriotes)
1.7 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE INFORMATIQUE
ATTENDU QUE le contrat de service informatique vient à échéance le 30 novembre 2002;
ATTENDU QU’il y a lieu pour la municipalité de s’assurer d’un service d’assistance pour l’exploitation conforme, adéquate et continue des logiciels SYGEM;
ATTENDU QUE le renouvellement du contrat de service informatique proposé par la firme Infotech répond aux besoins et aux attentes de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu accepte le renouvellement du contrat de service informatique, pour la période allant du 1er décembre 2002 au 30 novembre 2003, tel que proposé par Infotech, au montant annuel de deux mille sept cent soixante-quinze dollars (2 775, 00 $);
QUE le Maire et le Secrétaire-trésorier et Directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu tous les documents relatifs au renouvellement proposé par Infotech.
1.8 RÉGIE DE L’A.I.B.R. – BUDGET 2003
ATTENDU QUE la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas Richelieu a déposé et adopté son budget pour l’exercice financier 2003;
ATTENDU QU’une séance d’information, organisée par la Régie à l’intention du Conseil municipal de chacune des municipalités membres, a eu lieu le 25 septembre 2001 à la Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu;
ATTENDU QUE le tarif de base ainsi que le coût de consommation au mètre cube demeurent inchangés pour l’année 2003 soit : 145.00 $ pour le tarif de base et de 0.70 $ du mètre cube pour la consommation;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu approuve et adopte le budget de la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas Richelieu pour l’exercice financier 2003, tel que présenté.
3.TRANSPORT
3.1 DEMANDE DE SOUMISSION - ENTRETIEN CHEMIN D’HIVER – SECTEUR URBAIN
ATTENDU QUE le contrat pour l’entretien des chemins d’hiver – secteur urbain est à échéance et qu’il est nécessaire de le renouveler;
ATTENDU QUE le Secrétaire-trésorier et Directeur général a élaboré les documents nécessaires à procéder à un appel de soumission pour l’entretien des chemins d’hivers – secteur urbain;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-MARIE VIENS, APPUYÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ ET RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE les documents de soumission comprenant : instructions au soumissionnaire, cahier des charges générales, cahier des charges spéciales, formulaire de soumission et bordereaux des prix soient acceptés tel que présentés;
QUE monsieur Jean Jules Dansereau, Secrétaire-trésorier et Directeur général soit autoriser à procéder à l’appel d’offres pour l’entretien des chemins d’hiver – secteur urbain;
QUE des demandes de soumissions publiques soient publiées dans l’Oeil Régional et le Charlerivain;
QUE l’ouverture des soumissions se fera au Bureau municipal, 405, chemin des Patriotes, Bureau 101, le vendredi 25 octobre 2002, à 11h05 et le Conseil tiendra une session spéciale le jour même, à compter de 19h30 à la Salle municipale, afin, s’il y a lieu, d’attribuer le contrat pour l’entretien des chemins d’hiver – secteur urbain.
ADOPTÉE MAJORITAIREMENT : messieurs Jean-Marie Viens, Benoit DeGagné et Hervé Blanchette ayant voté en faveur de la résolution, tandis que messieurs Roger Brunelle et Rénald Duchesneau ont voté contre la proposition.
5. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.1 DOSSIER ANDRÉ JEANNEAU / ALINE PLOUFFE (490, 3e RANG NORD)
ATTENDU QUE a Loi de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) permet, à certaines conditions, aux propriétaires de boisés de construire des abris forestiers;
ATTENDU QUE la construction d’un abri forestier doit faire l’objet d’une demande auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec;
ATTENDU QUE monsieur André Jeanneau et madame Aline Plouffe sont propriétaires des lots P-237 et P-238 situés sur le 3e Rang Nord à Saint-Charles-sur-Richelieu;
ATTENDU QUE les propriétaires désirent faire reconnaître et rendre conforme l’abri forestier existant sur le lot P-237;
ATTENDU QUE ledit abri forestier a une superficie supérieure à celle permise par la Loi de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE l’utilisation visée par le demande ne fait pas l’objet d’une réglementation municipale particulière et qu’un abri forestier est considéré comme un bâtiment agricole par la réglementation municipale;
QUE l’implantation de l’abri forestier existant n’a apporté, jusqu’à ce jour, aucune nuisance à l’agriculture;
QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu avise la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec que la demande de monsieur André Jeanneau et madame Aline Plouffe ne contrevient pas à la réglementation de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu puisque cette dernière ne réglemente pas les superficies des bâtiments agricoles autorisés par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec.
9. RÈGLEMENT
9.1 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-96-029-J AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 277-96-029 AFIN D’Y MODIFIER CERTAINS ARTICLES
ATTENDU QUE la Loi sur l’Aménagement de l’Urbanisme autorise la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu à apporter des modifications au règlement de zonage 277-96-029;
ATTENDU QUE ladite modification touche uniquement le périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu;
ATTENDU QUE la modification consiste à agrandir la zone I-1 à même une partie de la zone HC-2;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été déposé à la session régulière du Conseil municipal tenue le 4 septembre 2002, tel que prévu à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme;
ATTENDU QU’un avis public dudit projet a été publié dans le journal "Le Charlerivain", édition spéciale de septembre 2002 et distribué à toutes les portes de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation portant sur ledit projet s’est tenue le 9 octobre 2002, à la Salle municipale;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le second projet de règlement numéro 277-96-029-J, amendant le règlement 277-96-029, afin d’y modifier certains articles, soit adopté tel que présenté;
QUE les modifications proposées s’adressent aux personnes habiles à voter et dont la propriété est située dans les zones suivantes :
QU’en vertu de l’article 133 de la Loi de l’Aménagement et l’Urbanisme, la date limite pour la réception des demandes pour que le règlement soit soumis à un référendum est fixée au mercredi 30 octobre 2002, à 19 h 00;
QUE ledit projet est déposé au Bureau de la municipalité et disponible pour consultation à l’intérieur des heures d’affaires.
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
Certains sujets ont été portés à l’attention du Conseil municipal et ont été répondus séance tenante ou feront l’objet d’une réponse subséquente.
12. LEVÉE DE LA SESSION RÉGULIÈRE
Procès-verbal du 6 novembre 2002 PROCÈS-VERBAL SÉSSION RÉGULIÈRE DU 6 NOVEMBRE 2002
Procès verbal de la SESSION RÉGULIÈRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu, tenue le 6 novembre 2002, à la salle municipale sise au 16 rue St-Pierre, laquelle séance a débuté à 19h30.
CETTE SESSION RÉGULIÈRE FUT PRÉSIDÉE PAR MONSIEUR JEAN-MARIE VIENS, MAIRE SUPPLÉANT
Sont présents à titre de membres du Conseil municipal : Monsieur le maire suppléant Jean-Marie Viens et messieurs les conseillers Hervé Blanchette, Denis Lévesque, Roger Brunelle, Rénald Duchesneau, Benoit De Gagné.
Monsieur Jean Jules Dansereau est également présent et agit à titre de secrétaire-trésorier et directeur général.
Monsieur Jean-Marie Viens, maire suppléant ouvre la séance aux délibérations à 19h30. Les présences ayant été prises, le quorum est atteint.
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DENIS LÉVESQUE, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
1. Autorisation de signatures – Caisse Populaire de Saint-Charles-sur-Richelieu – Effets bancaires
1.2 PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – 9 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le procès-verbal de l’assemblée publique du 9 octobre 2002 de consultation, relativement au projet de règlement 277-96-029-J, rédigé par la Secrétaire - trésorier et Directeur général, soit adopté sans être lu, chaque membre du Conseil ayant reçu, dans les délais prescrits par la Loi, copie du procès-verbal pour en prendre connaissance.
1.3 PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE – 9 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal du 9 octobre 2002, rédigé par la Secrétaire - trésorier et Directeur général, soit adopté sans être lu, chaque membre du Conseil ayant reçu, dans les délais prescrits par la Loi, copie du procès-verbal pour en prendre connaissance.
1.4 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ORIENTATION – 23 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE, APPUYÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Orientation du 23 octobre 2002, soit adopté tel que rédigé par le Secrétaire - trésorier et Directeur général et que les frais d'allocations de présences soient autorisés.
5. RAPPORT DES COMITÉS
1.5.1 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – 15 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le dépôt du procès-verbal de la réunion tenue le lundi 15 octobre 2002 du Comité Consultatif d’Urbanisme soit accepté et ce, aux fins de versements des allocations de présences.
1.5.2 COMITÉ ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES – 30 SEPTEMBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le dépôt du compte-rendu de la réunion tenue le lundi 30 septembre 2002 du Comité des Activités Récréatives soit accepté et ce, aux fins de versements des allocations de présences.
1.5.3 COMITÉ ACTIVITÉS CULTURELLES – 16 SEPTEMBRE / 7 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le dépôt du compte-rendu des réunions tenues le lundi 16 septembre et le lundi 7 octobre 2002 du Comité des Activités Culturelles soit accepté et ce, aux fins de versements des allocations de présences.
1.6 COMPTES À PAYER ET AUTORISATION DE PAIEMENT – CAP06112002
Une liste des comptes à payer en date du 5 octobre au 1er novembre 2002 a été remise aux membres du Conseil, ces derniers en ont pris acte et connaissance et la résolution suivante fut émise :
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la liste des comptes soit adoptée telle que présentée et le paiement autorisé
QUE le document identifié "CAP06112002" et contenant 13 pages, sera déposé aux archives de la municipalité.
QUE les totaux des comptes à payer pour la période précitée sont les suivants :
TOTAL DES FOURNISSEURS : 155 710,56 $ TOTAL DES SALAIRES : 15 519,27 $ TOTAL DES REMISES DE L’EMPLOYEUR : 7 077,71 $ ___________
GRAND TOTAL DES COMPTES À PAYER : 178 307,54 $ =========== 1.7 CORRESPONDANCE – CORR06112002
La liste de la correspondance reçue entre le 4 octobre et le 31 octobre 2002 est remise aux membres du Conseil, ces derniers en ont pris acte et connaissance et ladite liste fait partie des documents disponibles aux personnes présentes à cette session.
Le document identifié "CORR06112002", constituant la liste des correspondances reçues pour la période précitée, est déposée aux archives de la municipalité.
1.8 ÉTUDE D’IMPACT SUR LA COHABITATION DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU – MANDAT FORGET AUBIN
ATTENDU l’adoption par le gouvernement du Québec de la Loi 184 "Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives";
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu considère l’importance de développer des outils nécessaires à adopter une réglementation adéquate et compatible aux lois, règlements et orientations gouvernementales;
ATTENDU QUE le mandat à la firme Forget Aubin, consultants en analyse des politiques, donné en mai 2002, a permis d’obtenir les documents suivants :
ATTENDU QU’une nouvelle offre de service est présenté à la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu par la firme Forget Aubin, consultants en analyse des politiques, relativement à produire une démarche visant à doter la municipalité d’outils pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles sur son territoire;
ATTENDU QUE la démarche privilégiée dans cette offre de services s’inscrit en complémentarité avec l’étude d’impact sur la cohabitation qui a été réalisée précédemment et le plan d’action qui en découle;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR DENIS LÉVESQUE ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu confie à Forget Aubin, consultants en analyse des politiques, le mandat de mener à terme une démarche visant à doter la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu d’outils pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles sur son territoire;
QUE le mandat vise également à assurer une coordination des actions entreprises conjointement avec les citoyens et la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu;
QUE l’offre de service # 2002-14, présentée par Forget Aubin, fasse partie intégrante du mandat, comme ci au long écrit;
QU’une somme n’excédant pas 12 000 $ soit prévue à même le surplus libre de la municipalité pour payer le coût total du mandat, soit 9 625 $, auquel montant il faut additionner les frais de déplacement, les taxes de vente et les frais de sous-traitance, s’il y a lieu;
QUE les honoraires professionnels dudit mandat seront versés de la façon suivante sur présentation de factures justificatives :
QUE le Maire, monsieur André Choinière, ou en son absence le Maire suppléant, monsieur Jean-Marie Viens et le Secrétaire-trésorier et Directeur général, monsieur Jean Jules Dansereau, soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu tout document à intervenir avec la firme de consultants Forget Aubin et nécessaire à la conclusion dudit mandat.
1.9 PROGRAMME DE RENOUVEAU URBAIN ET VILLAGEOIS
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu a adopté, le 5 juin 2002, la résolution 2002-06-098 relativement à la présentation d’un plan d’intervention au ministère des Affaires municipales et de la Métropole dans le cadre du "Programme de Renouveau Urbain et Villageois";
ATTENDU QUE le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, Leader du gouvernement adressait une lettre, datée du 16 octobre 2002, à l’intention du Maire de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu;
ATTENDU QUE, dans cette lettre, le ministre informait la municipalité que le projet de revitalisation du Parc des Patriotes et d’aménagement du quai municipal est jugé admissible à une aide financière de 81 325 $ pour un coût maximal admissible de 162 650 $, dans le cadre du volet villageois du "Programme de Renouveau Urbain et Villageois";
ATTENDU QUE, suite à cette lettre, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole transmettait, en date du 28 octobre 2002, le contrat de renouveau villageois établissant les modalités relatives à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du "Programme de Renouveau Urbain et Villageois"; ATTENDU QU’afin de maintenir les crédits réservés aux fins ce cette aide financière, il est nécessaire de retourner, dans les trente (30) jours de la date de la lettre, une copie du contrat dûment signé;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DENIS LÉVESQUE, APPUYÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le Maire, monsieur André Choinière, ou en son absence le Maire suppléant, monsieur Jean-Marie Viens et le Secrétaire-trésorier et Directeur général, monsieur Jean Jules Dansereau, soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu le contrat de renouveau villageois à intervenir entre le ministre des Affaires municipales et de la Métropole et la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu, relatif à l’octroi d’une aide financière a être versée dans le cadre du "Programme de Renouveau Urbain et Villageois".
1.10 PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION SPÉCIALE – 25 OCTOBRE 2002
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR BENOIT DEGAGNÉ, APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉNALD DUCHESNEAU ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal du 25 octobre 2002, rédigé par la Secrétaire – trésorière adjointe, soit adopté sans être lu, chaque membre du Conseil ayant reçu, dans les délais prescrits par la Loi, copie du procès-verbal pour en prendre connaissance.
AUTORISATION DE SIGNATURES – CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CHARLES-SUR-RICHELIEU – EFFETS BANCAIRES
ATTENDU QU’il y a lieu de mettre à jour les autorisations de signature des documents nécessaires aux opérations bancaires courantes de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu à la Caisse Populaire de Saint-Charles-sur-Richelieu;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE, APPUYÉ PAR MONSIEUR DENIS LÉVESQUE ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu autorise le Maire et le Secrétaire-trésorier et Directeur général à signer tous les documents relatifs aux opérations bancaires courantes de la municipalité, l’obligation des deux (2) signatures étant requise;
QU’en raison d’absence ou d’incapacité du Maire, le Maire suppléant soit autorisé à agir en apposant sa signature sur les effets bancaires courants de la municipalité avec la signature du Secrétaire-trésorier et Directeur général;
QUE cette autorisation est valide pour tous les documents et effets bancaires présentés ou requis par la Caisse Populaire de Saint-Charles-sur-Richelieu à l’exception des transferts de compte à compte de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu nécessitant uniquement la signature du Secrétaire-trésorier et Directeur général ainsi que les transferts concernant les argents perçus par la municipalité pour la Régie de l’Aqueduc Intermunicipal du Bas-Richelieu, nécessitant uniquement la signature du Secrétaire-trésorier et Directeur général.
3. TRANSPORT
3.1 PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNCIPAL
ATTENDU l’attribution du contrat de pavage d’une cinquième partie du 3e Rang Sud à Pavages Maska Inc. ;
ATTENDU QUE tous les travaux décrits au contrat entre la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu et Pavages Maska Inc., ont été entièrement complétés en date du 30 septembre 2002 ;
ATTENDU la recommandation de monsieur François Pépin, Ingénieur municipal, relativement à la quantité des travaux effectués et au coût de travaux selon le bordereau de soumission ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE, APPUYÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu approuve les dépenses et les travaux de pavage exécutés sur une cinquième partie du 3e Rang Sud pour un montant de 43 220,77 $ taxes incluses et un montant subventionné de 8 000 $, conformément aux stipulations du Ministère des Transports du Québec ;
QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font l’objet d’une autre subvention ;
QUE la facturation présenté par Pavages Maska Inc. au montant de 43 220,77 $ taxes incluses, soit acceptée et payée et que le montant soit prélevé au poste budgétaire 02 320 00 521 (réfection des chemins).
9. RÈGLEMENT
9.1 DÉPÔT DU CERTIFICAT RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT 277-96-029-J
Le Secrétaire-trésorier et Directeur général fait dépôt du "Certificat" relatif à l’approbation référendaire concernant le règlement 277-96-029-J amendant le règlement de zonage 277-96-029 afin d’y modifier certains articles et déclare :
QUE le nombre de demande requise pour qu’un scrutin référendaire soit tenu n’ayant pas été atteint, le règlement 277-96-029-J est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
9.2 RÈGLEMENT NUMÉRO 277-96-029-J AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 277-96-029 AFIN D’Y MODIFIER CERTAINS ARTICLES
ATTENDU QUE le premier projet de règlement numéro 277-96-029-J amendant le règlement de zonage 277-96-029 afin d’y modifier certains articles a été adopté lors de la session régulière du 4 septembre 2002 ;
ATTENDU QU’un avis public dudit projet a été publié dans le journal "Le Charlerivain", édition spéciale de septembre 2002 et distribué à toutes les portes de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu ;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation portant sur ledit projet s’est tenue le mercredi 9 octobre 2002, à 19 h 00 à la Salle municipale ;
ATTENDU QUE le second projet de règlement numéro 277-96-029-J amendant le règlement de zonage 277-96-029 afin d’y modifier certains articles a été adopté lors de la session régulière du 9 octobre 2002 ;
ATTENDU QUE, tel que prévu aux articles 132 et 133 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme, le règlement 277-96-029-J a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter durant la période se terminant le 30 octobre 2002 ; ATTENDU QU’aucune personne habile à voter n’a déposé de demande relative audit règlement ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ PAR MONSIEUR DENIS LÉVESQUE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
QUE le règlement numéro 277-96-029-J amendant le règlement de zonage 277-96-029 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter ;
QUE le règlement 277-96-029-J sera transmis à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu pour analyse de la conformité au Schéma d’Aménagement de la M.R.C.
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
Un certain nombre de questions ont portés sur le mandat confié à Forget Aubin et sur les études nécessaires à la réalisation du mandat relativement aux bandes riveraines
12. LEVÉE DE LA SESSION RÉGULIÈRE
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ROGER BRUNELLE, APPUYÉ DE MONSIEUR HERVÉ BLANCHETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, la présente session régulière soit close, à 20 H 00.
Procès-verbal du 4 décembre 2002 Le procès-verbal suivera bientôt
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