Chères concitoyennes, chers concitoyens, chers collègues,

Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code municipal, il m’incombe de présenter l’état de la situation financière de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu. Je vous entretiendrai au cours des prochaines minutes des états financiers de 2001, du rapport du vérificateur, du portrait financier de l’année en cours et des orientations budgétaires pour l’année 2003.

La firme de vérificateur Samson, Bélair / Deloite & Touche, société en nom collectif à Saint-Hyacinthe, a déposé le rapport de vérification de la municipalité en mars dernier pour l’exercice financier 2001.

La nouvelle présentation de l’information au lecteur du rapport financier municipal indique que la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu a enregistré, en 2001, des recettes de 1 564 946 $, des dépenses et affectations de 1 765 398 $, résultant en un déficit de 191 669 $.

Bien entendu, il ne s’agit aucunement d’un déficit des opérations courantes de la municipalité mais bien du cumul des dépenses d’opérations et des investissements réalisés au cours de l’année 2001. En effet, les investissements relatifs à l’acquisition et à la transformation en bureau municipal du "presbytère", au rajeunissement du système informatique, à l’installation des luminaires au parc des Patriotes ainsi que la réfection du stationnement de la Salle municipale ont été de l’ordre de 271 787 $ et ont été payés à même le surplus libre de la municipalité.

En définitive, le surplus réel des opérations de 2001 a été de 80 118 $ et les investissements, attribués au surplus libre, laissent, au 31 décembre 2001, un surplus accumulé de 133 126 $.

L’année 2002 a particulièrement été difficile en raison du dossier des porcheries et de l’obligation pour la municipalité de consacrer temps et argent à ce dossier apportant des opinions très divergentes et, en plus, relevant majoritairement du ministère de l’Environnement et dont la municipalité a l’obligation de faire respecter ses lois, règlements et orientations.

Malgré tout, le Conseil municipal est particulièrement fier d’une série de réalisations et de travaux qui se sont effectués au cours de l’année et qui ont permis d’apporter des éléments nouveaux dans le paysage charlerivain.

En ce qui concerne 2002, les travaux de pavage d'une autre partie du 3^e Rang Sud, sur une longueur d'environ un (1) kilomètre ont été effectués. Le remplacement de ponceaux sur le rang Amyot et différents autres travaux de voirie, un peu partout dans la municipalité, ont également été réalisés.

D’autres travaux, à ce moment viennent de se terminer : il s’agit des travaux de réaménagement d’une partie du parc des Patriotes, incluant l’embellissement du monument dédié aux patriotes, ainsi que les travaux de remplacement du réseau d'aqueduc sur la totalité du 4^e Rang Nord. Ces travaux de remplacement du réseau d’aqueduc ont été effectués avec la collaboration financière de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu et la Régie de l'Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu. Il est à noter que le coût prévu des travaux est de 300 000 $ et la portion des travaux payables par la municipalité est de 63 000 $, et sera entièrement payée par la taxe d’infrastructures de 0,228 $ chargée annuellement sur le compte de taxes.

De plus, permettez-moi ici de remercier les nombreux bénévoles qui, en raison de leur dévouement et de leur travail, ont permis à la municipalité d’organiser les activités récréatives, telles que le soccer, le camp de jour, incluant le service de garde, le tournoi de balle donnée, l’Halloween, etc... et les activités culturelles, telles que la soirée "Peinture et Poésie" et les journées champêtres "Les Fleurs de l’Art".

Finalement, en ce qui a trait à l’agriculture de façon générale, les membres du Conseil ont pris et prennent encore tous les moyens pour harmoniser une cohabitation des activités agricoles et non agricoles sur le territoire de la municipalité.

Des gestes concrets ont été posés, qu’il s’agisse :

• de la formation du "Comité de réglementation sur les nuisances associées aux activités agricoles et tout autre forme de pollution", comité formé de membres du Conseil, de citoyens membres du Regroupement des Citoyens de Saint-Charles-sur-Richelieu et de producteurs agricoles;

• d’un premier mandat donné à la firme "Forget Aubin, Consultants en analyse des politiques", qui a donné à la municipalité et au comité deux (2) documents nécessaires à la poursuite d’une étude sur la cohabitation. Ces documents sont :

• Étude d’impact sur la cohabitation à Saint-Charles-sur-Richelieu;

• Plan d’action pour donner suite aux résultats de l’étude d’impact sur la cohabitation;

• d’un mandat donné à Me Yanick Tanguay de la firme "Dunton Rainville senc." demandant un avis juridique concernant le développement d’une réglementation adéquate et compatible aux lois, règlements et orientations gouvernementales en vigueur visant une saine cohabitation entre le milieu rural et le milieu urbain.

De plus, d’autres gestes sont déjà posés pour avancer le dossier :

• dépôt au Conseil municipal et au comité d’un document déterminant les objectifs, les paramètres et l’échéancier d’une éventuelle réglementation visant à réduire au minimum, voire éliminer les odeurs inhérentes aux activités agricoles, à intervenir à la conservation des ressources, telle la protection des cours d’eau et à régir toute autre forme de pollution;

• deuxième mandat à la firme "Forget Aubin", ayant pour objectif de doter la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu d’outils pour favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles sur son territoire;

• demande d’aide technique au ministère de l’Environnement et au ministère de l’Agriculture de fournir à la municipalité l’évaluation de la qualité des bandes riveraines et la cartographie de la vulnérabilité des nappes d’eaux souterraines.

En dernier lieu, suite au second mandat donné à la firme Forget Aubin, nous entrerons dans la phase importante du développement de la réglementation. En ayant identifié les solutions, il sera nécessaire de procéder à la mise en application de celles-ci, conformément aux lois, règlements et orientations gouvernementales et ce, avant la date cruciale de la fin du moratoire, soit le 15 décembre 2003.

À cette phase, les membres du Comité Consultatif d’Urbanisme et du Comité Consultatif de Développement Agricole pourraient être appelés à contribuer dans le projet de réglementation. Ils devront se concerter avec le Comité de réglementation …, voir même se regrouper pour en arriver à une réglementation adéquate. En bref, le mode de fonctionnement est à déterminer afin d’être moins lourd et efficace.

Les décisions prises, il y a quelques années, par les membres du Conseil municipal de stabiliser le budget des dépenses d’opération rapportent maintenant des dividendes. La méthode de gérer ainsi les deniers publics, tout en répondant aux besoins des services permet d’effectuer des travaux nécessaires et de réaliser des projets concrets et réalistes sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables.

Les membres du Conseil se sont attardés à faire un contrôle serré des dépenses tout en réalisant le service à rendre aux citoyennes et citoyens de Saint-Charles-sur-Richelieu.

L’analyse du résultat des opérations courantes de 2002, permet d’anticiper un excédent budgétaire d’environ 100 000 $.

Au moment de vous faire part de ce rapport, l'exercice d’élaboration des prévisions budgétaires pour l'année 2003 est présentement en cours. La troisième année du rôle triennal fait en sorte que les propriétés de toute la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu n’ont subi aucune modification d’évaluation.

De nouveau en 2003, les travaux majeurs prévisibles sont redevables du montant des subventions demandées dans le cadre du Programme des infrastructures municipales Canada / Québec. En effet, advenant que les modalités du programme d’infrastructures Canada / Québec soient avantageuses pour le traitement des eaux usées de la municipalité, le dossier deviendra prioritaire pour les responsables municipaux et la construction de l’usine de traitement des eaux usées sera la première étape des travaux d’assainissement qui devraient s’étendre sur une période de cinq (5) ans.

De plus, la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu continuera son programme de remplacement du réseau d'aqueduc à même la taxation 2003 et en fonction de la distribution des surplus de la Régie de l’Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu. Les travaux prévus de remplacement des conduites d’aqueduc sont de continuer le remplacement des conduites sur le 3^e Rang Sud en fonction des sommes disponibles.

D’autre part, l’obtention de l’aide financière de 81 325 $, relativement au Programme de renouveau villageois, permettra de terminer en entier l’aménagement du parc des Patriotes, selon le plan directeur initialement prévu et également de procéder à l’embellissement du Quai municipal.

À l’heure actuelle, il est trop tôt pour déterminer avec exactitude le taux des taxes pour l'année 2003, cependant la volonté des membres du Conseil est de maintenir la qualité des services sans augmenter le niveau de taxation, tout en réinjectant les surplus accumulés en services aux citoyens. Nous savons déjà que la tarification relative à la fourniture d’eau ne sera pas modifiée pour l’année 2003, soit 145 $ de base, plus 0,70 $ du mètre cube pour la consommation. Il est à noter que ces taux sont stables depuis cinq (5) ans.

Pour l’année 2002, la rémunération globale des élus est la suivante :

De plus, certains autres montants, en conformité avec le règlement 277-97-012 B), sont versés à chacun des membres du Conseil à titre d’allocations de dépenses et de présences aux différents comités dûment formés par résolution du Conseil municipal.

Le maire ou son représentant reçoit également de la Régie de l'Aqueduc Intermunicipale du Bas-Richelieu et de la Municipalité Régionale de Comté de La Vallée-du-Richelieu, en tant que membre du Conseil d'administration, un montant pour sa présence aux différentes réunions.

Dans le respect de nos lois et règlements, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense supérieure à 10 000 $. Cette liste comprend tous les liens contractuels de la municipalité au cours de la dernière année:

• Quai et Soudure Messier inc. 40 951 $ déneigement (rural)

• Roch Charron Transport inc. 22 775 $ déneigement (urbain)

• Intersan inc. 56 679 $ cueillette des ordures

• Récupération Montérégie Inc. 15 532 $ récupération

• Pavages Maska Inc. 43 221 $ pavage 3^e Rang Sud

• Louis Girouard, paysagiste 66 747 $ aménagement parc

Je voudrais profiter de ce rapport sur l’état des finances de notre municipalité pour souligner le travail de mes collègues du Conseil municipal et des employés(es) municipaux qui contribuent au mieux-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

De plus, les remerciements du Conseil municipal s’adressent également aux nombreux citoyens qui oeuvrent au sein des différents comités du Conseil et qui par leurs idées, leurs discussions et leurs recommandations permettent aux membres du Conseil d’élaborer des orientations concertées pour le bon développement et le bon fonctionnement de la municipalité.

Il est également important de préciser que les citoyennes et citoyens, membres des différents comités, permettent au Conseil municipal d’avoir un avant goût des souhaits et des besoins de la communauté et ainsi mettre en place des réalisations à la hauteur de leurs attentes.

En conclusion, notez que les prévisions budgétaires 2003 vous seront présentées lors de la session spéciale du mercredi 18 décembre 2002 à laquelle nous vous convions nombreux pour être informé des orientations de la municipalité pour la prochaine année.